Conditions Générales

Dockequipment.eu fait partie de (est exploitée par) Van Wijk Nederland BV (VWNL). Par conséquent, les conditions générales de vente de VWNL s’appliquent également à dockequipment.eu. Cliquez ici pour télécharger nos Conditions générales.

En complément de ces Conditions générales de VWNL, les conditions suivantes s’appliquent également à la présente transaction :

Conditions de vente  :

• Les Conditions générales de VWNL, établie à Lelystad aux Pays-Bas, jointes au devis, à la confirmation de commande et/ou publiées sur le site Web de dockequipment.eu s’appliquent à toutes les transactions avec dockequipment.eu exploitée par Van Wijk Nederland BV (VWNL).
• Dans la mesure où l’acheteur ferait référence à d’autres conditions, VWNL réfute expressément l’applicabilité de celles-ci.
• Un contrat est uniquement conclu si l’Acheteur accepte les Conditions générales de VWNL après une commande via dockequipment.eu. Si la commande est passée directement auprès de VWNL le contrat n’est conclu avec l’acheteur qu’à partir du moment où VWNL aura reçu la confirmation de la commande dûment signée pour accord par l’acheteur. Lorsque la confirmation de commande n’a pas été signée pour accord à la date indiquée dans l’encart « S’il vous plaît signer avant » mentionnée sur la confirmation de commande et renvoyée dans les délais à VWNL, VWNL se réserve le droit d’ajuster, les prix et la date de livraison mentionnée.
• Sauf accord contraire, toutes les transactions avec dockequipment.eu exploitée par VWNL sont conformes à la fiche produit, aux schémas d’intégration et de forces, au manuel d’installation (avec une commande), aux manuels d’utilisation (avec une commande) et/ou téléchargeables via notre site Web dockequipment.eu.

ANNULATION :

• Si l’Acheteur résilie le contrat avec dockequipment.eu exploitée par VWNL sans y avoir droit en vertu des Conditions générales de VWNL, l’Acheteur est responsable de la totalité du préjudice subi par dockequipment.eu exploitée par VWNL suite à cette résiliation, dont le manque à gagner. Le montant minimal de ce préjudice est fixé à l’avance par les parties à 5 % du prix d’achat.

PRIX ET MODIFICATIONS DE PRIX :

• Sauf mention contraire, tous les prix mentionnés par dockequipment.eu exploitée par VWNL s’entendent nets, hors taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes et suppléments imposés par les autorités.
• Si le prix réel/tonne métrique pour une bobine d'acier laminée à chaud du prix de transaction intérieur moyen en Europe prévu à la page 9 de la Revue européenne de l'acier des MPE augmente de plus de 5 % (cinq pour cent) au cours d'un mois donné par rapport à la date de clôture de la commande, alors Dockequipment.eu exploitée par VWNL sera autorisée à se retirer de toute cotation de prix à tout moment et à augmenter ou diminuer le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Date de livraison :

• Après la réception de votre paiement à la commande, la commande sera programmée pour être fabriquée. La date de livraison exacte sera convenue avec vous ultérieurement. Les délais sont donnés à titre indicatif et sous réserve de confirmation au moment de la commande.

conditions de livraison :

• La livraison a lieu départ usine (EXW) chez VWNL Bouwweg 14 Lelystad, conformément aux Incoterms 2010. Si la livraison a lieu en Port payé jusqu’à (CPT) conformément aux Incoterms 2010, la date de livraison est toujours sous réserve de la confirmation définitive de l’expéditeur.

Entreposage :

• Si pour une raison quelconque, l’Acheteur n’est pas en mesure de réceptionner la marchandise à la date convenue (la date de livraison) et que celle-ci est prête à être expédiée, Dockequipment.eu exploitée par VWNL conservera la marchandise à la demande de l’Acheteur, si ses possibilités d’entreposage le permettent.
• Dockequipment.eu exploitée par VWNL n’est par responsable d’une éventuelle dégradation de la qualité après l’expiration de la date de livraison.
• L’Acheteur n’est pas redevable de frais d’entreposage pour les quatre premières semaines à compter de la date de livraison. Pour chaque semaine ou partie de semaine suivante, l'Acheteur est redevable d'un montant de 4,00 € pour l’entreposage de chaque niveleur de quai et d’un montant de 2,00 € pour l’entreposage de chaque abri de quai. 2,- € pour les autres marchandises. Ces montants s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.
• L’Acheteur qui utilise la possibilité d’entreposage reste tenu de payer le prix d’achat à la date convenue.

Durée de garantie :

• Dockequipment.eu exploitée par VWNL accorde une garantie d’une durée d’un an, conformément aux dispositions des Conditions générales de VWNL. Dockequipment.eu exploitée par VWNL délivre une déclaration de conformité CE (Directive 2006/42/CEE, Annexe II, sous A) à condition que tous les composants, accessoires et armoires de commande soient livrés par dockequipment.eu exploitée par VWNL et installés par du personnel compétent et autorisé conformément au manuel d’installation. Dans tous les autres cas, dockequipment.eu exploitée par VWNL délivre une déclaration d’incorporation 2D (directive 2006/42/CEE, Annexe II, sous B) et il est alors interdit de mettre le produit en service avant que l’acheteur ait déclaré le produit assemblé conforme à la directive CE.
• Bien que dockequipment.eu exploitée par VWNL accorde la plus grande attention aux poids et aux mesures, dockequipment.eu ne garantit pas qu’aucun écart de poids ou de mesure ne se produira.

Paiement :

• Les commandes jusqu’à 10 000,- € doivent être entièrement payées à l’avance.
• Pour les commandes supérieures à 10 000,- €, dockequipment.eu exploitée par VWNL fera évaluer la solvabilité de l’Acheteur. Dockequipment.eu exploitée par VWNL assure ses créances sur ses débiteurs auprès d’une compagnie d’assurance crédit. Si la limite de crédit obtenue est insuffisante, l’Acheteur est tenu, à la première demande de dockequipment.eu exploitée par VWNL, de constituer une garantie pour les montants à payer en vertu du présent contrat à dockequipment.eu, sous la forme d’un paiement anticipé, d’un acompte ou de la constitution d’une garantie bancaire, par exemple.
  Si la limite de crédit obtenue est suffisante, les commandes supérieures à 10 000 € doivent faire l’objet d’un règlement de 30 % du montant total à la commande et de 70 % avant la livraison.
  Tant que la condition susmentionnée n’est pas remplie, dockequipment.eu exploitée par VWNL est en droit de ne pas enregistrer la commande jusqu’à ce que la condition susmentionnée soit remplie.
• Dockequipment.eu exploitée par VWNL est en droit de suspendre la livraison de la marchandise si elle n’a pas reçu le paiement dans le délai imparti. La suspension de l’obligation de livraison n’autorise pas l’Acheteur à suspendre le paiement.
• Si l’Acheteur n’a pas payé la totalité du montant facturé dans le délai imparti, dockequipment.eu exploitée par VWNL est en droit de suspendre la livraison jusqu’à ce que l’Acheteur ait payé la totalité du montant facturé, sans que ceci n’autorise l’Acheteur à suspendre le paiement du prix d’achat.

Manuels

• Dockequipment.eu exploitée par VWNL met à disposition de l’Acheteur des manuels originaux en néerlandais, anglais, allemand et français. L’Acheteur est tenu de se charger à ses frais d’une traduction dans une autre langue. L’Acheteur est alors tenu de vérifier si cette traduction est conforme aux éventuelles dispositions nationales.

MODIFICATIONS DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

• Une modification des caractéristiques techniques et/ou de la quantité par l’Acheteur après la confirmation de la commande par l’Acheteur n’est plus possible. 

Veuillez noter qu'en raison des circonstances décrites à l'article 35 des Conditions générales de vente, VWNL ne peut garantir que VWNL sera en mesure de respecter le délai de livraison, tel que mentionné. Il peut certainement y avoir

des conséquences pour le délai de livraison résultant de circonstances telles que décrites à l'article 35 des Conditions générales de vente, telles que, mais sans s'y limiter, les épidémies et les mesures gouvernementales résultantes d'une épidémie de virus ou les conséquences de maladies contagieuses. VWNL stipule donc expressément que le délai de livraison n'est qu'indicatif et peut être dépassé, en raison de circonstances telles que décrites à l'article 35 des Conditions Générales de Vente.

En acceptant le présent devis, y compris cette stipulation expresse concernant le délai de livraison et les retards, l'Acheteur accepte que VWNL ne sera pas responsable des coûts et dommages de l'Acheteur résultant du retard de notre livraison en raison de circonstances telles que décrites à la Clause 35 des Conditions générales de vente. Les dommages-intérêts et/ou pénalités convenus qui deviendraient dus en cas de retard ne seront pas dus si et dans la mesure où le retard résulte d'une circonstance telle que décrite à l'article 35 des Conditions Générales de Vente.

Sauf convention contraire, le prix d'achat doit être payé en totalité lorsque le Produit, ou la partie essentielle du Produit, est prêt à être livré comme décrit à l'article 14 des Conditions générales de vente. Dans le cas où une partie du Produit n'est pas livrée en raison des circonstances décrites à l'article 35 des Conditions générales de vente, cette partie du Produit sera livrée à la première occasion. Dans la mesure où le Produit dispose des parties essentielles, le dépassement du délai de livraison ne donne pas à l'Acheteur le droit d'annuler la commande, de suspendre l'obligation de paiement ni le droit de résilier totalement ou partiellement la commande.